Politique de confidentialité

Ce site est la propriété d’une entreprise pharmaceutique (« le Commanditaire »). Le Commanditaire s’engage à maintenir l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. La présente politique s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par le Commanditaire. Cette politique, ainsi que le ou les sites Web sur lesquels elle apparaît, est destinée aux résidents du Canada.

Cette Politique de confidentialité constitue une déclaration de principes et de lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels de nos clients, fournisseurs de services et autres personnes (« vous »).

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AU COMMANDITAIRE OU À SES MANDATAIRES ET FOURNISSEURS DE SERVICES, PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS RECUEILLIR, UTILISER ET DIVULGUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TEL QUE PERMIS OU EXIGÉ PAR LES LOIS APPLICABLES. Sous réserve des exigences légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines fins précisées, en tout temps, en communiquant avec le responsable de la protection de la vie privée du Commanditaire aux coordonnées indiquées ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir, ou de continuer à vous fournir, certains services ou certaines informations qui pourraient vous être utiles.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, vous déclarez avoir toutes les autorisations nécessaires et/ou avoir obtenu tous les consentements requis de cette personne (ou, si la personne est mineure dans sa juridiction de résidence, de son parent ou tuteur légal) pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité.

Les lois canadiennes sur la protection de la vie privée définissent les renseignements personnels de manière large, comme étant des informations concernant une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Aux fins de la présente politique, l’expression « renseignements personnels » désigne les informations concernant une personne identifiable, telles que définies périodiquement par les lois applicables en matière de protection de la vie privée (« renseignements personnels »). Les renseignements personnels comprennent également les renseignements personnels sur la santé que vous nous fournissez ou que vous demandez à d’autres de nous transmettre.

Les types de renseignements personnels que le Commanditaire peut recueillir, utiliser et divulguer à votre sujet incluent, lorsqu’ils sont applicables : votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone (y compris cellulaire) et de télécopieur, votre adresse courriel, votre date de naissance, vos informations d’assurance, le nom de votre médecin, vos informations de paiement, d’autres coordonnées, ainsi que possiblement des renseignements concernant votre santé.

Certains de nos sites Web peuvent exiger que vous créiez un compte pour vous connecter; dans ce cas, vous devrez nous fournir des renseignements personnels vous concernant. Habituellement, les informations demandées comprennent certains des éléments suivants (sans que cette liste soit exhaustive) :

• Coordonnées, comme votre nom et votre adresse postale ou courriel.
• Renseignements génériques, tels que votre âge et votre genre.
• Données relatives à votre santé et à vos traitements, incluant des informations biométriques.
• D’autres renseignements peuvent aussi être demandés, selon la pertinence, notamment des informations sur votre mode de vie ou votre ménage lorsqu’ils influencent la gestion de conditions médicales, ou encore des données relatives à votre scolarité et à vos antécédents professionnels si vous postulez pour un poste chez nous.

Chaque fois que nous vous demandons des renseignements personnels permettant de vous identifier, nous vous expliquons la raison pour laquelle nous recueillons ces informations, la manière dont nous les recueillons, la façon dont elles seront conservées, ainsi que notre intention quant à leur traitement et à leur utilisation.

Sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité ou lorsque la loi applicable le permet ou l’exige, nous ne recueillerons des renseignements personnels à votre sujet que si vous choisissez expressément d’y consentir (« opt-in »), c’est-à-dire si vous nous donnez clairement votre autorisation.

Nous ne recueillerons et ne conserverons des renseignements personnels que pour les fins précisées au moment de la collecte, ainsi que pour toute autre fin permise ou exigée par la loi applicable. Une fois le traitement de vos informations terminé pour les fins annoncées, nous les effacerons ou les détruirons, conformément aux exigences légales ou aux politiques de conservation du Commanditaire, afin de protéger votre vie privée.

Il existe de nombreuses informations qu’une entreprise pourrait demander, mais le Commanditaire ne vous demandera que celles dont le besoin est clair et nécessaire, et pour lesquelles une explication adéquate vous est fournie.

Limitation de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation

Le Commanditaire limite la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels — tant en quantité qu’en type de renseignements — à ce qui est nécessaire pour atteindre les fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou autrement communiquées au moment de la collecte. Nous préciserons les objectifs pour lesquels vos renseignements personnels sont recueillis au moment ou avant le moment de leur collecte.

De manière générale, le Commanditaire recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels afin de fournir à ses clients ses produits et services, notamment pour administrer les contrats de service. Plus précisément, le Commanditaire peut recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

• aux fournisseurs, institutions financières et sociétés affiliées, afin de fournir des produits et services continus, d’administrer des comptes, d’effectuer et de recevoir des paiements, et de respecter des obligations contractuelles;
• pour communiquer avec les visiteurs du site Web, les clients et les clients potentiels, comprendre et répondre à leurs besoins et préférences, et améliorer l’expérience sur le site;
• pour mener des sondages, promotions, recherches et analyses statistiques;
• pour faciliter l’assistance au service à la clientèle;
• pour distribuer nos infolettres, informations promotionnelles et autres documents aux personnes inscrites volontairement sur nos listes d’envoi;
• pour développer, améliorer, commercialiser, vendre, fournir et vous informer des produits et services du Commanditaire;
• pour communiquer avec vous au sujet d’autres possibilités de consultation ou d’affaires;
• pour mettre à jour et vérifier nos bases de données et les informations fournies par des tiers;
• pour développer et gérer nos bases de données;
• pour gérer ou mener des litiges et/ou enquêtes, et pour se conformer aux demandes ou ordonnances gouvernementales (réglementaires, judiciaires ou législatives);
• pour répondre à vos demandes, questions ou requêtes;
• pour créer un registre des plaintes et des déclarations d’événements indésirables liés à nos produits, et pour transmettre ces renseignements aux autorités réglementaires pertinentes, sociétés affiliées ou autres tiers; pour administrer des programmes de sensibilisation ou de gestion de maladies ou des programmes similaires;
• pour offrir du soutien aux patients et/ou organiser des rencontres;
• pour mener des études de marché, incluant notamment les données d’économie de la santé et autres données démographiques; dans le cas des professionnels de la santé, pour vous fournir du matériel d’évaluation clinique lié à nos produits, administrer des essais cliniques, des formations continues, conférences, panels ou séminaires auxquels vous avez accepté de participer;
• pour exploiter notre entreprise dans le cours normal des activités et gérer les risques, notamment à des fins d’audit et de sécurité;
• pour créer des données agrégées et dépersonnalisées à des fins d’analyse ou de production de rapports; tel que permis ou exigé par toute exigence légale ou réglementaire;
• pour évaluer votre candidature à un poste auquel vous avez postulé, ou pour d’autres postes susceptibles de devenir disponibles à l’avenir;
• et pour toute autre fin à laquelle vous consentez.

Nous ne vendrons, ne louerons ni ne partagerons vos renseignements personnels ou nos listes de clients.

Nous divulguons les renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité ou aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement.

Nous gardons vos renseignements personnels, vos questions et vos transactions avec nous confidentiels, et nous appliquons des mesures de sécurité appropriées.

Cependant, à certaines occasions, le Commanditaire peut divulguer vos renseignements personnels aux personnes suivantes :

• des fournisseurs de services, y compris toute organisation ou personne mandatée par le Commanditaire pour effectuer des fonctions en son nom, notamment le marketing, le traitement de données, la gestion documentaire et les services administratifs;
• des fournisseurs de services offrant des serveurs externes pour l’entreposage de l’information;
• des entités faisant partie du réseau de sociétés du Commanditaire, afin de réaliser les fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité;
• toute personne qui, selon le jugement raisonnable du Commanditaire, fournit ou demande l’information en tant que votre mandataire;
• tout autre tiers, lorsque vous y consentez ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel vous concernant dans le cas où nous fusionnerions avec une tierce partie ou serions acquis par celle-ci. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à des tiers si nous avons des raisons de croire que cette divulgation est nécessaire pour : (i) mener des enquêtes sur des infractions potentielles aux lois ou politiques; (ii) identifier, contacter ou entreprendre un recours contre une personne pouvant contrevenir à une entente conclue avec nous; (iii) protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens; ou (iv) enquêter sur des atteintes à la sécurité ou collaborer avec des autorités gouvernementales dans le cadre d’une affaire juridique.

Les renseignements personnels que vous nous fournissez peuvent être transférés à l’extérieur de votre province de résidence et à l’extérieur du Canada, notamment vers nos bureaux aux États-Unis, dans l’Union européenne ou au Japon. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci puissent être soumis aux lois, règlements et ordonnances judiciaires de ces juridictions, et qu’ils puissent être divulgués à des tiers ou autorités dans le cadre du respect de ces lois, règlements ou ordonnances.

Veuillez également noter que certains organismes gouvernementaux dans des juridictions où le Commanditaire exerce des activités, comme les États-Unis, exigent que les entreprises pharmaceutiques divulguent les informations relatives aux compensations, cadeaux ou autres formes de rémunération offertes aux médecins et autres professionnels de la santé. Le Commanditaire peut être tenu de déclarer les renseignements liés à ces rémunérations. Une fois divulguées, ces informations peuvent devenir publiques et vos renseignements personnels peuvent devoir être rendus publics. Conformément à la présente Politique de confidentialité, vos renseignements personnels peuvent être divulgués à cette fin et rendus accessibles au public.

Collecte d’informations par outils de navigation, témoins et technologies similaires

Le Commanditaire ainsi que les tiers auxquels il fait appel pour fournir des services peuvent également recueillir des renseignements vous concernant au moyen d’outils de navigation, de témoins (« cookies »), de pixels espions (« pixel tags ») et d’autres technologies similaires. Cela peut inclure :

i. Outils de navigation du navigateur

Nos fournisseurs de services et nous‑mêmes pouvons recueillir certaines données technologiques, telles que le type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution d’écran, la version du système d’exploitation, le navigateur Internet utilisé et sa version. Ces renseignements sont recueillis par plusieurs navigateurs et servent à optimiser votre expérience sur notre site Web.

ii. Témoins (cookies)

Nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser des témoins sur nos sites Web. Un témoin est un petit fichier qu’un site transmet à votre navigateur afin de mémoriser certaines informations sur vous ou vos préférences. Il existe deux principaux types de témoins :

Témoins de session

• Temporaires.
• Améliorent la navigation, empêchent certaines saisies inappropriées et recueillent des données statistiques globales.
• Effacés lorsque vous fermez votre navigateur ou éteignez votre ordinateur.

Témoins persistants

• Stockés sur le disque dur jusqu’à leur suppression manuelle.
• Peuvent retenir des informations (comme un mot de passe), identifier les sections les plus consultées du site et personnaliser l’expérience selon vos préférences.

Vous pouvez régler votre navigateur pour accepter tous les témoins, les refuser automatiquement ou vous avertir lorsqu’un témoin est offert afin que vous puissiez décider de l’accepter ou non. Pour en savoir plus : http://www.allaboutcookies.org/

iii. Pixels espions (Pixel Tags / Web Beacons)

Nos fournisseurs de services et nous‑mêmes pouvons utiliser des « pixel tags », « web beacons », « clear GIFs » ou technologies similaires (collectivement, « Pixel Tags ») sur certaines pages Web ou courriels en format HTML. Ces technologies servent notamment à :

• suivre l’activité en ligne des visiteurs et des destinataires de courriels (y compris sur des sites tiers);
• mesurer l’efficacité des campagnes marketing;
• compiler des statistiques d’utilisation et de performance.

iv. Autres sources

Le Commanditaire peut aussi recueillir des renseignements provenant d’autres sources (par ex. : vos intérêts, votre localisation géographique ou d’autres données démographiques) que vous ou des tiers fournissez. Ces données peuvent être regroupées ou combinées afin qu’elles ne permettent plus d’identifier une personne, devenant ainsi des renseignements non personnels. Par exemple, nous pourrions calculer le pourcentage d’utilisateurs d’un certain indicatif régional ou analyser des tendances médicales générales. Ces données agrégées ne sont pas considérées comme des renseignements personnels aux fins de cette Politique.

Utilisation des technologies de suivi

Comme indiqué, nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser des témoins et Pixel Tags pour :

• améliorer la valeur et l’utilité du site;
• mesurer le succès de nos initiatives marketing;
• personnaliser la publicité et vous rappeler les produits du Commanditaire lorsque vous naviguez sur d’autres sites;
• recueillir des données agrégées sur les sites que vous avez consultés.

Nous nous réservons le droit d’utiliser toute information non personnelle à d’autres fins, par exemple publier des rapports basés sur des données agrégées. Si nous combinons des données non personnelles avec des renseignements personnels (par ex. : intégrer une adresse courriel dans un témoin), nous traiterons ces données combinées comme des renseignements personnels tant qu’elles demeureront combinées.

Adresses IP

Votre adresse IP est un numéro automatiquement attribué par votre fournisseur de services Internet (FSI). Elle peut être identifiée et consignée dans nos journaux de serveur lors de vos visites, incluant les dates, heures et pages consultées. La collecte des adresses IP est une pratique courante et sert notamment à :

• évaluer les niveaux d’utilisation du site;
• diagnostiquer des problèmes de serveur;
• assurer l’accès approprié aux utilisateurs autorisés;
• renforcer la sécurité du site;
• administrer le site Web.

Vos renseignements personnels sont conservés dans des emplacements sécurisés et/ou sur des serveurs, notamment à Mississauga (Ontario), Woodcliff Lake et Totowa (New Jersey), ainsi qu’à Research Triangle Park (Caroline du Nord), ou encore aux emplacements de nos fournisseurs de services ou de nos sociétés affiliées aux États-Unis.

Le Commanditaire conserve vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les fins identifiées dans la présente Politique de confidentialité, pour la durée requise afin de se conformer aux lois applicables, ou conformément aux politiques de conservation des dossiers du Commanditaire.

Pour contribuer à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, le Commanditaire met en place des mesures de protection physiques, administratives et technologiques adaptées à la sensibilité de vos renseignements personnels. Lorsque vos renseignements personnels sont transmis à un tiers pour traitement, nous nous assurons, par le biais de nos contrats avec ces tiers, qu’ils sont protégés de manière sécuritaire.

Les renseignements personnels ne peuvent être consultés que par les personnes au sein de notre organisation, ou par nos fournisseurs de services tiers, qui en ont besoin pour accomplir les fins qui vous ont été indiquées, ou celles permises ou exigées par la loi.

Nous exploitons également des réseaux de données sécurisés, protégés par des pare-feux et des systèmes de sécurité conformes aux normes de l’industrie, incluant la protection par mot de passe.

Nous nous efforçons de maintenir vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour réaliser les objectifs précisés dans la présente Politique de confidentialité. Toutefois, nous ne mettons pas systématiquement à jour ces renseignements. Si des renseignements personnels que vous nous avez fournis ont changé, veuillez communiquer avec nous afin qu’ils puissent être mis à jour.

Sur demande écrite de votre part, et sous réserve de certaines exceptions, le Commanditaire vous donnera accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Les demandes d’accès doivent être envoyées au Responsable de la protection de la vie privée du Commanditaire, en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Si l’accès à vos renseignements personnels vous est refusé, le Commanditaire vous en avisera par écrit, vous expliquera les raisons du refus et vous informera des recours qui s’offrent à vous. Si l’accès est accordé, le Commanditaire vous offrira une possibilité raisonnable d’examiner vos renseignements personnels. Ceux-ci vous seront fournis dans un format compréhensible, dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours.

Le Commanditaire peut prolonger ce délai de 30 jours supplémentaires dans certaines circonstances, notamment lorsque le respect de l’échéancier initial nuirait de façon déraisonnable aux activités du Commanditaire, ou lorsque le temps requis pour mener les consultations nécessaires afin de répondre à votre demande rendrait impossible le respect du délai initial.

Vous serez en mesure de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et d’obtenir qu’ils soient rectifiés au besoin.

Le Commanditaire ne recueille normalement pas de renseignements personnels auprès des enfants. Si un enfant nous a déjà fourni des renseignements personnels, son parent ou tuteur peut communiquer avec nous afin de demander la suppression de ces renseignements.

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers. Ces autres sites peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité ainsi que leurs propres conditions d’utilisation, lesquelles ne sont pas régies par la présente Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de tout site Web appartenant à de tels tiers.

Ces autres sites peuvent recueillir et traiter les renseignements différemment; nous vous encourageons donc à lire attentivement leur politique de confidentialité chaque fois que vous visitez un site externe.

Tout lien figurant sur nos sites vers d’autres sites Web, ou toute référence à des produits, services ou publications qui ne relèvent pas du Commanditaire, ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces sites, produits, services ou publications par le Commanditaire.

Le Commanditaire a nommé un Responsable de la protection de la vie privée afin de superviser la conformité à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques du Commanditaire en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection de la vie privée au (905) 361-7130 ou par courriel.

Le Commanditaire se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique de confidentialité en tout temps. Si des modifications y sont apportées, la version révisée ainsi que les changements seront mis à votre disposition sur notre site Web. Toutefois, le Commanditaire obtiendra les consentements nécessaires, tel qu’exigé par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, s’il souhaite recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles votre consentement a déjà été obtenu, sauf si la loi permet ou exige autrement.

Votre accès continu à notre site Web et/ou votre utilisation de celui-ci après l’entrée en vigueur de telles modifications constituent votre acceptation de la Politique de confidentialité révisée et votre engagement à être légalement lié par celle-ci.

Veuillez consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité afin de savoir quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons et avec qui nous pouvons les partager.

Date de la dernière révision : 4 décembre 2015